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Les Abbayes

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   VINIDYLLE
Statut juridique et capital social   SAS AU CAPITAL DE 5.000 €
Nom responsable   GUILLOT DE SUDUIRAUT
Prénom responsable   Stéphanie
Siège social   55, boulevard Péreire
Code postal   75017
Ville   PARIS
Pays   FRANCE
Téléphone   06 63 06 67 39
E-mail   service.client@lesvinsdabbayes.fr
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
TVA intra-communautaire   FR 72 538652272
Siret   538 652 272 00021
Num CNIL   1561758v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Version du 06/01/2015

Préambule :
Le présent site est la propriété de la société Vinidylle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
      
Nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien si nous estimons de sa non conformité avec le sujet traité.  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits réalisées sur le site www.lesvinsdabbayes.fr.

La société Vinidylle pourra modifier à tout moment les présentes GGV. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vinidylle constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Réclamations :

N° SIRET : 538 652 272 00013

Toute réclamation devra être effectuée auprès de Vinidylle SAS :
55, boulevard Pereire - 75017 PARIS
service.client@lesvinsdabbayes.fr

Ou auprès du Service Clients :
Tel: 09 81 33 60 31 ou 06 63 06 67 39
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h.

Les produits présentés sur le site Internet www.lesvinsdabbayes.fr sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine (hors Corse).

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vinidylle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.

Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

2. Produits :

Tous les produits sont décrits par la Société Vinidylle aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

Concernant les photographies illustrant les produits, Vinidylle attire l'attention du client en précisant que la couleur des vins peut être perçue différemment suivant les personnes et les ordinateurs. Le responsabilité de Vinidylle ne saurait donc être engagée dans ce cas.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, la somme sera remboursée à l'acheteur dans les plus brefs délais.

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue de la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l'acheteur sera remboursé des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.

3. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vinidylle confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Conformément à  l'article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client pourra également suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet www.lesvinsdabbayes.fr dans la rubrique Votre compte puis Mes commandes.

Vinidylle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Les produits disponibles sur le site www.lesvinsdabbayes.fr sont livrés en France métropolitaine, sous certaines conditions financières visées sur la page Modalités livraison du site. La commande précise le lieu de livraison.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Le délai indicatif de livraison est de 3 jours minimum à 20 jours maximum ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière)
Paris et région parisienne : du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours de fermeture chez Vinidylle,
Autres régions : du lundi au vendredi sauf jours fériés et jours de fermeture chez Vinidylle.

Après confirmation de commande, Vinidylle s'engage à transmettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage avec Vinidylle à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Vinidylle . Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Vinidylle à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport, frais de deuxième présentation…).

De plus, le client est tenu d'informer Vinidylle ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais indiqués ci-dessus, il devrait en avertir immédiatement Vinidylle pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.

Toute les commandes passées à Vinidylle sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par transporteur routier. Celui pourra au préalable contacter le client pour l'informer du jour et du créneau horaire de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Vinidylle dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Vinidylle dans les conditions précitées.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Trente jours après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Vinidylle estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trente jours, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

L'ensemble des modalités de livraison est détaillé à la page "modalités livraison ".

5. Rétractation :

Conformément à la Directive n°2011/83/UE des Droits des Consommateurs, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Modèle lettre de rétractation. Les coûts de renvoi de la marchandises sont à la charge de l'acheteur. Le délai précité court à compter de la réception de la marchandise, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à Vinidylle, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 14 jours de la restitution.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante:

Vinidylle
55, boulevard Pereire
75 017 PARIS
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Vinidylle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix :

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits choisis par le client. Le tableau des tarifs des frais de port est présenté sur la page Modalités livraison du site.

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme, les frais ou rémunérations correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le client et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat de vente. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

7. Paiement :

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

En cas d'absence de réception du chèque ou du virement par Vinidylle au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Quelque soit le mode de règlement choisi par l'acheteur, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à Vinidylle.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vinidylle.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par CIC p@iement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC. Les informations sont cryptées et indécodables. Vinidylle n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vinidylle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la société Vinidylle.
Le chèque au dos duquel le numéro attribué en fin de commande aura été reporté par l'acheteur, doit être expédié à l'adresse suivante : Vinidylle - Service commande en ligne -  55, boulevard Pereire - 75 017 PARIS

Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.
En application de l'article L.122.2 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, et du Décret du 20 octobre 2012, le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement due en cas de retard de paiement du client s'élève à 40€.

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.Vinidylle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels par les produits commercialisés. La responsabilité de Vinidylle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vinidylle . De plus, Vinidylle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Vinidylle s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

10. Abus d'alcool :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
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